LES ASSOCIATIONS ONT BESOIN DE VOTRE SOUTIEN POUR DEFENDRE LA VOIE VERTE !
OBJET : Des nouvelles de la Voie Verte
et de notre association membre: Bien vivre dans le Perche; https://www.bvperche.org/index.html
Bonjour à toutes et à tous,
Dans cette période estivale, nous prenons le temps de vous informer des dernières nouvelles sur
le front de la Voie Verte. Sur le terrain, elles sont plutôt mauvaises, mais nous continuons à nous
battre devant la justice.
Mais pourquoi faire, vu que les haies ont été déjà massacrées et le goudronnage bien avancé ?
Comme nous allons vous expliquer, il y a de très bonnes raisons pour ne pas abandonner la
procédure judicaire engagée et aussi, pour continuer à nous soutenir.
Depuis un an et demi, notre action a pu se poursuivre grâce à vous : sur un total de 7 700 euros
déjà dépensés, 4 700 euros sont issus de vos dons et 2 000 des fonds propres de 4 associations
locales*. Pour boucler ce budget, il nous manque 1000 euros. C’est pourquoi, nous relançons
notre appel aux dons.
DES BONNES RAISONS POUR POURSUIVRE
Mi-mars, le chantier de goudronnage a repris et avec lui, l’abattage d’arbres et la taille des haies
en période de nidification. Avec d’autres associations, nous avons présenté un recours en urgence
pour l’arrêter à nouveau, sans succès.
Malgré cela, nous avons décidé de poursuivre la procédure « sur le fond », initiée en septembre
dernier. En mai, nous avons mandaté notre avocate pour rédiger un dernier mémoire en réponse.
La procédure a été clôturée fin juin, l’audience devrait se tenir au deuxième semestre 2025.
Nous espérons obtenir gain de cause et notamment des réparations et des compensations pour
les dégâts causés par ces travaux : des replantations et un suivi de la repousse ainsi que
l’obligation de soumettre à une autorisation environnementale le plan de gestion des haies.
Pour rappel, ce plan prévoit une coupe de toutes les repousses, tous les 5 ans. Autrement dit, des
coupes du même ordre de grandeur que la précédente (3000 tonnes de bois = environ 5000
arbres). Il s’agit donc d’éviter un nouveau massacre des haies.
POUR SOUTENIR CETTE ACTION
Faites un don déductible d’impôts : 5 ou 10 euros nous seront d’une grande aide !
Bien évidemment, si vous pouvez donner un peu plus, ce serait super ;-)
NB : Votre don est déductible d’impôts, vous pourrez déduire 66% du montant versé dans la limite
de 20 % de votre revenu imposable.
Par exemple, après la déduction fiscale :
• Un don de 30 € vous coûtera 11,90 €
• Un don de 60 € vous coûtera 20,80 €
• Un don de 120 € vous coûtera 40,80 €
Faites un don à l’association partenaire chargée de cette collecte de dons :
• en ligne sur HELLOASSO
• par chèque, au nom de :
PERCHE AVENIR ENVIRONNEMENT
Lieu-dit La Robichonnière (chez M. Jean-Paul DAVEAU) 85 route de la Chignonnière
61110 Cour-Maugis-sur-HuisneFAITES PASSER L’INFO : LES ASSOCIATIONS ONT BESOIN DE VOTRE SOUTIEN
POUR DEFENDRE LA VOIE VERTE !
⚠️ Notre collectif de huit associations de protection de l’environnement et du patrimoine se
mobilise depuis le début de l’année pour défendre la Voie Verte.
Cette rentrée nous avons écrit à la Préfecture pour demander son intervention et attaqué en
justice la décision du Département de l’Orne de goudronner une partie de la Voie Verte.
SOUTENEZ-NOS ACTIONS : faites un don déductible d’impôts pour financer les frais
d’avocat.
�� Je fais un don en ligne via HELLOASSO
�� Le communiqué de presse
VOIE VERTE : LES ASSOCIATIONS EN APPELLENT A L’ETAT ET A LA JUSTICE
Depuis le début de l’année 2024, les associations Air du Perche, A.R.B.R.E.S Remarquables, Bien
Vivre dans le Perche, le GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de
l’Environnement, Mortagne en Transition, Perche Avenir Environnement, Patrimoine et
Paysage du Cœur du Perche, Sites et Monuments, nous mobilisons ensemble contre la
décision du Département de l’Orne d’abattre des arbres sur la Voie Verte et d’en goudronner
une partie.
Au prétexte d’entretien sanitaire et de mise en sécurité, les haies de la Voie Verte ont été
saccagées : 3000 tonnes de bois ont été récoltés (l’équivalent de 5000 arbres abattus). En
mars, le Département de l’Orne a annoncé un projet de refonte de la piste avec un enrobé
bitumineux, entre Mauves-sur-Huisne et La Mesnière et ce malgré l’opposition de la
population, des associations et de certains élus qui n’ont pas été consultés.
Face à cette situation, notre collectif inter-associatif a sollicité le Département pour une visite
sur site réalisée en février puis, en mars, a écrit une lettre au Président du Conseil
Départemental restée sans réponse. C’est pourquoi, début mai, nous avons déposé un
recours gracieux pour demander au Président du Département l’annulation de sa décision de
goudronner la Voie Verte et plaidé à nouveau pour la création d’un Comité citoyen. Mi-mai,
nous avons lancé une pétition et organisé une rando-manif en juin.
Nos demandes n’ont pas été entendues, malgré le soutien des nombreux signataires de la
pétition 1 . Face à ce déni de démocratie, nous avons décidé de solliciter l’intervention de
l’Etat, à travers une lettre adressée au Préfet de l’Orne par notre avocate. Parallèlement,
nous avons attaqué en justice la décision de poser un enrobage bitumineux sur 17 km de
Voie Verte et nous préparons un autre recours pour exiger réparation des dommage causés
par le chantier d’abattage.
Nous avons demandé au Préfet de l’Orne de vérifier que
toutes les autorisations environnementales relatives à la protection de l’eau, des arbres ainsi
que des habitats et des espèces protégées ont été sollicitées par la Département. Si ces
autorisations n’ont pas été demandées, nous demandons au Préfet d’exercer son pouvoir de
police de l’environnement, à savoir : mettre en demeure le Département de cesser tous
travaux et de faire la demande des autorisations correspondantes. Enfin, nous demandons la
communication de tous les documents administratifs en possession de la Préfecture relatifs
à la Voie Verte.
Parallèlement, nous avons déposé, le 9 septembre, un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Caen demandant l’annulation de la décision du Département de
goudronner la Voie Verte. Nous préparons un autre recours pour exiger une compensation et
une réparation effective des atteintes commises lors de la coupe d’exploitation des arbres.
Nous sommes décidés à faire tout notre possible pour éviter que la saccage de la Voie Verte
continue et pour obtenir réparation des dommages.